La loi sur le “travail associatif”

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Il est possible d’exercer une activité complémentaire rémunérée pendant ses temps libres.  Les revenus de cette activité n’est pas taxé pour autant qu’elle ne dépasse pas un certain moment (fixé chaque année).

Quelles activités?

La législation est très précise à ce sujet.  Seules 3 catégories d’activités sont visées par cette réglementation:

Le travail associatif

Sont concernées les activités prestées au profit d’associations socioculturelles ou d’administrations publiques.  Les activités peuvent être régulières.

Les services occasionnels de citoyen à citoyen

Services occasionnels, les activités ne peuvent être régulières.  Tondre la pelouse de son voisin tous les samedis n’est donc pas autorisé. Il ne peut pas exister une relation de travail entre les parties.

L’économie collaborative

Services reconnus via une plate-forme d’économie collaborative reconnue par le SPF Finance dont la liste peut être obtenue à partir de cette adresse  http://smurl.es/vKkM (en bas de la page).

La liste des activités autorisées https://www.activitescomplementaires.be/fr/

Qui?

Les travailleurs salariés, les indépendants, les pensionnés peuvent exercer des activités complémentaires ressortant des 2 premières catégories.  Les demandeurs d’emploi peuvent prester des services via une plate-forme collaborative reconnue.

Pour en savoir plus:  l’article de l’Echo “Comment arrondir ses fins de mois sans payer d’impôts http://smurl.es/IhKr et le site dédié aux activités complémentaires  http://smurl.es/a0An

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